Jean-Marc Bouvet

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De: Jean-Marc BOUVET
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées à l'aide
prévue par le décret du
6 juin 2024
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget et des comptes publics"
JORFTEXT000050374282(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202419/10/2024
De: Jean-Marc BOUVET
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées à l'aide
prévue par le décret du
6 juin 2024
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049738874(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 202419/06/2024
De: Jean-Marc BOUVET
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049339085(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 202429/03/2024
De: Jean-Marc BOUVET
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000048193129(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 202312/10/2023
De: Jean-Marc BOUVET
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000048042840(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Jean-Marc BOUVET
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047781591(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 202304/07/2023
De: Jean-Marc BOUVET
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047340924(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Bouvet (Jean-Marc)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000031305390(source JORF)
radiation
13 Octobre 201513/10/2015
De: Bouvet (Jean-Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031305390(source JORF)
admission
13 Octobre 201513/10/2015
De: Jean-Marc Bouvet
agent contractuel, chef du pôle système d'information de gestion et de pilotage, pour les affaires relatives à la maîtrise d'ouvrage du système d'information de gestion et de pilotage de la direction générale de l'aviation civile et à l'exploitation des systèmes informatiques de gestion et des audits de sécurité associés
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et contrats, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000021017396(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 200904/09/2009
De: Jean-Marc Bouvet
agent contractuel, chef du pôle système d'information de gestion et de pilotage, pour les affaires relatives à la maîtrise d'ouvrage du système d'information de gestion et de pilotage de la direction générale de l'aviation civile et à l'exploitation des systèmes informatiques de gestion et des audits de sécurité associés
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000020692098(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 200905/06/2009
De: Bouvet (Jean-Marc)
ingénieur des travaux des eaux et forêts
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000577851(source JORF)
promotion
20 Août 199920/08/1999
De: Bouvet (Jean-Marc)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 1999
JORFTEXT000000742837(source JORF)
promotion
04 Février 199904/02/1999
De: Bouvet (Jean-Marc)
28116
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 1998
JORFTEXT000000387773(source JORF)
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Bouvet (Jean-Marc)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divsionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 1997
JORFTEXT000000198038(source JORF)
inscription
01 Février 199701/02/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.